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Vous avez reçu une contravention, une pénalité ou une amende à tort et vous souhaitez la contester? Nous pouvons vous aider à défendre vos droits.

  • Contravention ou amende pour une infraction provinciale ou municipale
  • Contravention ou pénalité de la part d’organismes gouvernementaux
  • Sanction ou contravention de la part d’un ordre professionnel
  • Contravention pour infractions routières

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Contraventions, pénalités et amendes

Aide juridique au sujet des contraventions, des pénalités, des amendes et des infractions

Avez-vous reçu une contravention ou devez-vous payer une amende pour avoir posé un geste illégal? Souhaitez-vous les contester? Lorsque vous êtes confronté à des pénalités ou à des frais imposés par une municipalité, un organisme gouvernemental de réglementation ou un ordre professionnel, ou encore si vous recevez des contraventions pour des infractions à la circulation ou d’autres infractions municipales ou provinciales, vous pouvez obtenir de l’aide juridique abordable. Si vous croyez que l’accusation ou le jugement est injustifié, nous pouvons vous aider à défendre vos droits grâce à une aide juridique créative et stratégique conçue pour protéger votre intérêt dans ces situations difficiles.

Devriez-vous contacter un avocat?

Lorsque l’argent que vous avez gagné durement, votre réputation professionnelle ou même votre carrière sont en jeu, il est essentiel de demander l’avis et le soutien d’un avocat compétent. Si vous êtes d’avis que la pénalité ou les frais sont injustes ou excessifs, un avocat peut vous épauler alors que vous défendez vos droits et protégez votre intérêt.

Nous pouvons vous aider à contester les éléments suivants :

  • contraventions ou pénalités émises par des organismes de réglementation provinciaux comme l’OACIQ, la CMMTQ ou l’Autorité des marchés financiers (AMF);
  • contraventions municipales comme des infractions à la sécurité, au Code du bâtiment ou l’omission de se conformer aux règlements municipaux;
  • mesures disciplinaires appliquées par un ordre professionnel;
  • contraventions ou amendes remises par un officier pour infractions au Code de la route ou d’autres infractions provinciales ou municipales.  

Le soutien offert par les avocats de Légal Logik

Si vous croyez qu’il y a matière à contester une contravention, une pénalité ou des frais auprès d’un organisme municipal ou gouvernemental ou une mesure disciplinaire appliquée par un ordre professionnel, nous pouvons vous aider à défendre vos droits. Nous commençons par obtenir la preuve et l’analyser afin d’évaluer le dossier et de préciser les arguments juridiques qui vous permettront de remporter gain de cause. Nous avons pour objectif d’arriver à un règlement à l’amiable le plus rapidement possible et de la manière la plus économique possible; si ce n’est pas possible, nous entreprendrons des mesures juridiques en votre nom afin d’obtenir les résultats suivants :

  • un retrait de l’infraction;
  • une réduction du montant de la contravention;
  • un allègement de la peine ou de la mesure disciplinaire.

En quoi nos services se distinguent-ils?

Services juridiques personnalisés

Nous travaillons dans le cadre d’une relation collaborative afin de vous offrir des services qui répondent à vos besoins spécifiques.

Une facturation en fonction des résultats

Il vous suffit de payer les frais et déboursements liés à la gestion de votre dossier. Nous établirons une rémunération proportionnelle au règlement une fois la cause gagnée.

Une réputation fondée sur des résultats

Nos avocats ont réussi à obtenir compensation pour plusieurs clients confrontés a des amendes injustes ou excessives, ou à des pénalités.

Un service courtois et une approche empathique

Nous travaillons dans le cadre d’une relation collaborative afin de vous offrir des services qui répondent à vos besoins spécifiques.