Skip links

Author: Justin

DU NOUVEAU À LA RÉGIE DU LOGEMENT

À compter du 31 août 2020, la Régie du logement change de nom et s’appellera dorénavant le Tribunal Administratif du Logement (ci-après le « TAL »). Les régisseurs porteront désormais le titre de membres du Tribunal. En plus de ces changements terminologiques, voici les changements importants à

Vous êtes copropriétaire ? la Loi 16 vous concerne !

Attendu depuis fort longtemps, le projet de loi visant à réformer l'encadrement de la copropriété au Québec a été adopté jeudi dernier à l'Assemblée nationale. Les nouvelles mesures toucheront un ménage sur neuf au Québec et un sur cinq à Montréal. Pour chaque copropriété, la