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Contrat de travail

Assistance juridique pour les contrats de travail

À travers un contrat de travail, un salarié s’engage à effectuer un travail rémunéré conformément aux instructions données par l’employeur.


Les contrats de travail sont essentiels pour établir une relation de travail entre un employeur et un employé tout en précisant ce qui est attendu de chacune des parties, et en énonçant tous les droits, responsabilités, obligations, perspectives et règles.

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Why have an employment contract?

Un contrat de travail permet à l’employeur et à l’employé de prouver leurs négociations en lien avec le travail attendu:


C’est un bon exercice commercial.

Les négociations vont vite et parfois on oublie d’aborder certains détails du travail. Revoir un contrat ensemble permet de tout vérifier afin d’éviter d’avoir de mauvaises surprises par la suite.


The Law is often silent.

Les lois de travail existent pour la protection des parties mais les détails du travail, les avantages etc.. doivent être précisés de sorte à compléter et à personnaliser la loi.

Le top 3 des raisons d’avoir un contrat de travail

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Une précision sur la rémunération

Même si vous vous êtes mis d’accord sur un salaire fixe, un salaire de base majoré d’une commission ou toute autre rémunération créative, documenter et préciser les termes est une manière importante d’éviter les malentendus sur le sujet.


Éviter d’entendre : “ce n’est pas mon travail”.

Donner un éclairage clair sur le travail est la clé pour éviter les frustrations et les disputes/discordes liées aux responsabilités de l’employé.


Prévenir le “dormir avec l’ennemi”.

La relation de travail est fondée sur la confiance, les informations confidentielles comme par exemple les listes des clients, les prix et les secrets d’affaire circulent ainsi librement. Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation peuvent dissuader un employé d’utiliser des informations confidentielles qu’il a reçu au détriment de son employeur, ces deux clauses continuent d’exister pour un temps défini après que l’employé ait décidé de partir.

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