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Contraventions, pénalités et amendes

Aide juridique pour les contraventions, pénalités et amendes

Avez-vous reçu une contravention ou devez-vous payer une amende pour avoir posé un geste illégal? Souhaitez-vous les contester?


Lorsque vous êtes confronté à des pénalités ou à des frais imposés par une municipalité, un organisme gouvernemental de réglementation ou un ordre professionnel, ou encore si vous recevez des contraventions pour des infractions à la circulation ou d’autres infractions municipales ou provinciales, vous pouvez obtenir de l’aide juridique abordable.


Si vous croyez que l’accusation ou le jugement est injustifié, nous pouvons vous aider à défendre vos droits grâce à une aide juridique créative et stratégique conçue pour protéger votre intérêt dans ces situations difficiles.

Let Legal Logik contest your fines and tickets.

Vous sentez que vous avez reçu une pénalité injuste? Nous pouvons vous aider à défendre vos droits.

Prendre un rendez-vous

Devriez-vous contacter un avocat?

Lorsque l’argent que vous avez gagné durement, votre réputation professionnelle ou même votre carrière sont en jeu, il est essentiel de demander l’avis et le soutien d’un avocat compétent. Si vous êtes d’avis que la pénalité ou les frais sont injustes ou excessifs, un avocat peut vous épauler alors que vous défendez vos droits et protégez votre intérêt.

Nous pouvons vous aider à contester les éléments suivants:

  • contraventions ou pénalités émises par des organismes de réglementation provinciaux comme l’OACIQ, la CMMTQ ou l’Autorité des marchés financiers (AMF);
  • contraventions municipales comme des infractions à la sécurité, au Code du bâtiment ou l’omission de se conformer aux règlements municipaux;
  • mesures disciplinaires appliquées par un ordre professionnel

Le soutien offert par les avocats de Legal Logik

Prendre un rendez-vous

Si vous croyez qu’il y a matière à contester une contravention, une pénalité ou des frais auprès d’un organisme municipal ou gouvernemental ou une mesure disciplinaire appliquée par un ordre professionnel, nous pouvons vous aider à défendre vos droits. Nous commençons par obtenir la preuve et l’analyser afin d’évaluer le dossier et de préciser les arguments juridiques qui vous permettront de remporter gain de cause.

Nous avons pour objectif d’arriver à un règlement à l’amiable le plus rapidement possible et de la manière la plus économique possible; si ce n’est pas possible, nous entreprendrons des mesures juridiques en votre nom afin d’obtenir les résultats suivants:

  • un retrait de l’infraction;
  • une réduction du montant de la contravention;
  • un allègement de la peine ou de la mesure disciplinaire.

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