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Droit de la famille

Vous vivez une séparation ou un divorce?

Lorsque la décision est prise de mettre fin à une relation, il y a plusieurs questions à régler. Qui aura la garde des enfants? Quelle sera la division des biens? Un des conjoints devra-t-il soutenir l’autre, financièrement, ou les enfants?


Pour y arriver, vous avez besoin d’un avocat expérimenté en droit de la famille à vos côtés pour défendre vos droits et vous aider à obtenir les résultats escomptés.

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Trouver un bon avocat en droit de la famille

Nous vous recommandons de contacter un avocat en droit de la famille si:

  • vous êtes en processus de séparation ou de divorce avec un conjoint ou un conjoint de fait;
  • vous voulez connaître vos droits en ce qui a trait aux biens, à la pension alimentaire pour enfant ou ex-conjoint ou la garde;
  • vous voulez vous assurer que les ententes relatives à la garde des enfants sont à votre avantage;
  • vous voulez vous assurer que la division de la propriété et des biens est à votre avantage;
  • vous voulez l’aide d’un avocat qualifié en droit de la famille pour régler d’autres questions liées à la séparation ou au divorce.

Un soutien juridique personnalisé à votre situation

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Si vous cherchez un avocat qualifié en droit de la famille, nous pouvons vous aider dans les cas suivants:

  • Demandes de divorce
  • Ententes à l’amiable et règlements hors cour
  • Ententes relatives à la garde des enfants
  • Ententes relatives à la pension alimentaire pour enfants ou ex-conjoint
  • Division du patrimoine familial, y compris votre maison, votre épargne, votre REER et vos autres biens
  • Questions relatives à la propriété et à la copropriété, comme la vente de la résidence familiale et le maintien du statu quo pendant les procédures judiciaires
  • Découverte de biens et de revenus non divulgués
  • Protection des biens par le biais d’une saisie avant le jugement, en attente de procédures judiciaires
  • Conjoints de fait
  • Décisions étrangères accordant une ordonnance alimentaire ou un soutien alimentaire

FAQ

Au Québec, lorsque vous vous séparez ou divorcez, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Vous avez le droit de gérer les différentes questions liées à la séparation ou au divorce par vous-même et de vous défendre personnellement devant la cour.

Cependant, le processus de divorce ou de séparation peut être assez complexe, nécessitant de nombreux choix à faire et de décisions à prendre. Il peut s’avérer difficile pour le couple de parvenir à un accord sur les questions liées à la garde des enfants, au partage des biens et autres actifs, à la pension alimentaire pour enfants et celle pour époux. Avec toutes ces pressions, il n’est pas rare que le couple se retrouve en situation conflictuelle, incapable de trouver un terrain d’entente.

Un avocat en droit de la famille travaillera en votre nom pour s’assurer que vos droits juridiques sont respectés et que les accords conclus autour de toutes ces questions importantes protègent vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants.

En votre nom, l’avocat négocie avec l’autre membre du couple ou son avocat pour défendre vos droits en vertu de la loi et s’assurer que les décisions prises protègent vos intérêts ainsi que ceux de vos enfants. Par la médiation, la négociation et les procédures judiciaires, au besoin, il peut vous aider dans les cas suivants :

  • demandes de divorce;
  • ententes et arrangements à l’amiable hors cour;
  • ententes relatives à la garde des enfants;
  • ententes relatives à la pension alimentaire pour époux ou pour enfant;
  • partage du patrimoine familial, notamment votre maison, les épargnes, le RÉER et tout autre bien;
  • les biens et les questions de copropriété, telles que la vente de la résidence familiale et le maintien du statu quo pendant la procédure judiciaire;
  • découverte de biens cachés et de revenus non déclarés;
  • protection de biens par voie de saisie avant jugement en attendant la procédure judiciaire;
  • conjoints de fait;
  • décisions d’un pays étranger accordant une ordonnance alimentaire ou une pension alimentaire.

Nous proposons un tarif horaire abordable pour tous les conflits liés au droit de la famille. Après un examen de votre situation, nous pouvons évaluer le travail requis et estimer un montant approximatif pour vous permettre de planifier et de budgétiser.

La durée de la procédure dépend de la complexité de votre cas et du degré de coopération entre votre conjoint et vous. Généralement, lorsque les différends entre les parties ne sont pas très graves, la procédure et les interventions des avocats se terminent dans des délais raisonnables. En cas de conflit ou de désaccord entre les parties, un procès est souvent nécessaire et il faut parfois attendre jusqu’à une année pour en obtenir la date.

Avant de se prononcer sur la garde des enfants et l’ordonnance alimentaire, le juge qui statue en droit familial étudie la situation émotionnelle et financière des époux et pourrait aussi écouter le témoignage d’experts tels que psychologues ou travailleurs sociaux. Il décide alors lequel des époux bénéficie de la garde des enfants ou détermine si la garde sera partagée. Si les enfants sont suffisamment âgés, il tiendra aussi compte de leur choix quant au parent avec lequel ils souhaitent vivre. Dans le cas où les parents s’entendent sur une garde partagée, il leur revient d’en définir des modalités.

Peu importe le parent qui obtient la garde des enfants, ils doivent tous deux contribuer financièrement au bien-être de ces derniers. La pension alimentaire est déterminée sur la base du revenu et des charges des parties. De nombreux facteurs peuvent entrer en jeu et imposer une pension plus élevée ou plus basse.

La cour prend en compte de nombreux facteurs pour statuer sur la pension alimentaire des époux. Le droit de recevoir une pension dépend des facteurs suivants:

  1. la durée de l’union;
  2. si chacun des époux a occupé ou occupe un emploi, le montant du revenu et les biens de chacun;
  3. si les époux ont des enfants mineurs;
  4. si le couple a élevé les enfants selon le modèle traditionnel (c.-à-d. si l’un était responsable de pourvoir aux besoins de la famille pendant que l’autre restait au foyer pour éduquer les enfants);
  5. si l’un des époux souffre d’une maladie ou d’une invalidité.

Pour modifier une ordonnance déjà enregistrée, vous devez présenter à la cour la preuve d’un « changement de circonstances ». Dans le cas où les deux parties s’accordent sur le nouveau montant de la pension alimentaire pour époux, elles peuvent le soumettre au juge pour homologation. Ce montant fera ensuite l’objet d’une nouvelle décision en cour. En revanche, si les époux ne s’accordent pas sur ce changement, la partie requérante devra intenter un recours auprès de la cour pour solliciter une modification du montant de la pension alimentaire pour époux. Un parent peut demander au juge d’augmenter ou de réduire le montant de la pension alimentaire s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  1. S’il possède des biens de grande valeur.
  2. S’il paie une partie des dettes de la famille.
  3. S’il verse déjà une pension alimentaire à quelqu’un d’autre.
  4. S’il paie les frais de déplacement pour voir les enfants.
  5. S’il paie des frais supplémentaires du fait que l’autre parent n’a pas pu voir les enfants comme prévu.

Il est important de savoir que dans de pareils cas, le juge jouit d’un pouvoir discrétionnaire important, notamment lorsqu’il s’agit de pension alimentaire pour époux, et peut rejeter toute requête pour une panoplie de raisons comme le démontre la jurisprudence.

Pour traiter votre cas, nous avons besoin d’un certain nombre de données précises. Pour simplifier le processus, avant votre rencontre avec l’un de nos avocats en droit familial, nous vous enverrons un questionnaire par courriel. Il vous guidera et vous permettra de nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin.  Voici une liste non exhaustive des documents souvent requis pour traiter une affaire en droit de la famille. En remplissant le questionnaire, vous pourrez télécharger ces documents dans le questionnaire lorsque cela vous est demandé. Vous pourrez aussi nous les envoyer plus tard par courriel ou par télécopieur, ou encore les apporter lors de votre première rencontre.

  • Votre acte de naissance
  • L’acte de naissance de votre conjoint
  • Votre acte de mariage
  • Vos plus récents T4
  • Vos plus récents avis d’imposition (provincial et fédéral)
  • Les plus récents T4 de votre conjoint
  • Les plus récents avis d’imposition (provincial et fédéral) de votre conjoint
  • L’acte de naissance de chacun de vos enfants mineurs

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