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Incorporer ton entreprise…c’est pour vous?

Grâce au service d’incorporation d’entreprise en ligne de Legal Logik, l’incorporation d’entreprise n’a jamais été aussi simple et abordable.

L’incorporation vous offre une responsabilité limitée, ce qui signifie qu’en cas de poursuite ou de faillite, vous ne serez pas tenu responsable personnellement des dettes de la société, à condition que vous agissiez de bonne foi et que vous vous conformiez aux règlements gouvernementaux.

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How Business Incorporations can help

L’incorporation offre un large éventail d’avantages, qu’on ne retrouve généralement pas dans d’autres formes d’entreprises

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Quels sont les avantages de l’incorporation?

L’incorporation offre de nombreux avantages pour votre entreprise. Tout d’abord, la responsabilité limitée protège les actionnaires, puisque la responsabilité de la dette est limitée au montant initialement investi, la seule exception étant si une garantie personnelle contre des prêts de la société a été faite. À la suite de l’incorporation, des options de financement plus souples sont disponibles, et les sociétés sont plus susceptibles d’obtenir des prêts auprès des institutions financières.


En outre, des avantages fiscaux sont offerts, par exemple, les sociétés bénéficieront de taux inférieurs pour l’impôt sur le revenu et peuvent apporter des pertes des années précédentes afin de compenser les bénéfices provenant de la présente année. Après, avec l’avantage de l’existence continue, une société continuera d’exister jusqu’à ce qu’elle soit officiellement liquidée. Surtout, l’incorporation offre à votre entreprise la possibilité de conclure des ententes contractuelles en raison du fait que les sociétés sont une entité juridique distincte.

FAQ

Pour obtenir du capital, les sociétés privées peuvent émettre des actions à des amis, des membres de la famille, des associés et à des investisseurs accrédités. De plus, en raison de la sécurité accrue par la responsabilité limitée, il est davantage probable que les sociétés obtiennent des prêts ou des investissements.

Les sociétés bénéficient de taux d’imposition inférieurs et peuvent reporter les pertes d’années antérieures afin de contrebalancer les profits de l’exercice en cours.

L’incorporation vous permet de choisir le mode de paiement des fonds aux directeurs et aux actionnaires, que ce soit sous forme de salaire, de prêts ou de dividendes; vous avez la latitude nécessaire pour opter pour la solution qui convient le mieux à votre entreprise.

Puisque la corporation est une entité légale distincte de son fondateur, des actionnaires et des officiers, son existence n’est pas limitée par leur durée de vie. Cela signifie que la corporation peut exister à perpétuité et être transférée de génération en génération.

Lorsque vous vendez vos part dans une sociétés détenue par des Canadiens qui utilise au moins 90 % de ses biens pour faire des affaires au Canada, vous pouvez vous prévaloir d’une exemption de gains en capital unique de plus de 800 000 $.

Dans de nombreux cas, la constitution exige un processus d’accords compliqués, les conseils d’un avocat peuvent être précieux lors de la procédure. Le conseiller juridique peut offrir une assistance dans les rassemblements de capitaux auprès d’investisseurs extérieurs et bailleurs de fonds, et a également la capacité de traiter toutes les taxes pertinentes et les questions juridiques relatives à la juridiction dans laquelle l’entreprise est constituée et exploitée.

Suivant l’intégration réussie de votre entreprise, les politiques gouvernementales mandatent toutes les sociétés à tenir des registres mis à jour à leur siège social. Les éléments de ces dossiers doivent contenir une copie des statuts de la Société, les résolutions des administrateurs, tous les règlements, les modifications, procès-verbaux, les copies de toutes les conventions unanimes des actionnaires, la résolution et les registres comptables,un des titres et le transfert de registre. Dans certains cas, vous pourriez être tenu de soumettre une déclaration annuelle mise à jour, ainsi que les frais d’inscription annuels et déclarations de revenus.

Quelle que soit la façon dont un programme de diligence raisonnable est mené, il y a toujours un élément de risque en cause. Bien qu’il n’y ait aucune certitude qu’une transaction commerciale sera couronnée de succès, les chances de votre côté seront améliorées, et les mesures nécessaires seront prises pour préserver la confidentialité.

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