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Litiges successoraux

Assistance juridique en litiges

Il peut être complexe et stressant de composer avec les testaments, les fiducies et l’administration de successions. Notre équipe d’avocats spécialisés en succession est disponible pour vous simplifier la tâche et vous aider à gérer ces questions de manière efficace et abordable grâce à des solutions juridiques professionnelles qui répondent à vos besoins.


Les questions et litiges relatifs à une succession sont souvent complexes, placent des membres de la famille dans un cercle vicieux qui semble irrémédiable. Nos avocats spécialisés en succession apportent une aide juridique objective. Ils peuvent vous aider à défendre vos droits et travaillent avec vous à trouver une résolution juste aux questions de succession.

Estate Litigation and Liquidation Attorneys in Montreal

Besoin d’aide pour traiter les testaments, les fiducies ou l’administration d’une succession?

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Devriez-vous contactez un avocat en succession?

Il peut être complexe et difficile de résoudre les questions de succession sans l’aide du bon professionnel. Vous devriez contacter un avocat en succession si vous vivez l’une ou l’autre de ces situations:

  • Aucun testament n’a été préparé.
  • Un membre de famille a été exclu du testament.
  • Un des enfants de la personne décédée a détourné une partie de l’héritage à son avantage.
  • Une erreur s’est produite de telle manière que les volontés du testateur ont été violées.
  • Le testateur a préparé son testament sous la pression ou l’influence d’une autre personne.
  • La capacité mentale du testateur au moment de rédiger le testament ou de mettre sur pied la fiducie est remise en question.
  • Un changement de circonstances s’est produit avant le décès du testateur et a un impact sur le testament.
  • Les biens et/ou la propriété se trouvent dans d’autres collectivités publique

Le soutien offert par nos avocats

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Si vous êtes prêt à demander de l’assistance juridique professionnelle pour résoudre la question, nos avocats en succession peuvent vous aider à:

  • Présenter une pétition en cour pour désigner un exécuteur (aussi appelé liquidateur) de la succession.
  • Surveiller la liquidation de la succession afin que les biens soient gérés convenablement.
  • Vous assurer que l’héritage de tous les bénéficiaires du testament est bien géré et distribué.
  • Demander le retrait ou le remplacement d’un liquidateur qui aurait abusé de son pouvoir à l’encontre des intérêts de la succession ou de la loi.
  • Demander l’annulation d’un testament lorsque la capacité mentale du testateur au moment de le signer était remise en question, ou lorsque vous soupçonnez que le testateur a subi des pressions ou une influence au cours de la rédaction.
  • Forcer la liquidation de la succession lors de délais inutiles.

FAQ

Quels sont les recours judiciaires à ma disposition ? Vous pouvez contester un testament si vous avez un intérêt suffisant pour le faire et si vous disposez d’assez de preuves pour appuyer votre demande. Dans ce cas, une procédure judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec est nécessaire.

Un testament peut être contesté pour plusieurs raisons, dont les plus courantes sont:

  • Défaut de capacité mentale de l’auteur du testament (le testateur) au moment où il rédige ou signe le testament et/ou le défaut de compréhension de la nature dudit testament.
  • La modification d’un testament existant ou le remplacement de ce dernier sous la contrainte d’un membre de la famille ou de toute autre personne.
  • Tout acte frauduleux relatif à la préparation, à la signature ou au témoin du testament.

Pour obtenir une copie du testament d’une personne décédée, une demande doit être adressée à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, accompagnée des éléments suivants:

  • les formulaires remplis de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec;
  • les documents exigés (c.-à-d., le certificat de décès, etc.);
  • le paiement des frais exigés;

Lorsqu’un testateur désigne une personne pour être son liquidateur, cette dernière n’est pas obligée d’accepter ce rôle. Dans le cas où cette personne refuse d’agir en tant que liquidateur, les dispositions prévues dans le testament seront appliquées pour désigner un autre liquidateur, ou la cour en nommera un autre.

Si le liquidateur a accepté le rôle, mais n’assume pas ses responsabilités, il vaut mieux consulter un avocat pour découvrir les interventions possibles afin que l’administration des biens suive son cours.

S’il est prouvé que le testament a été perdu ou détruit accidentellement sans être révoqué par le testateur, la cour pourrait avoir besoin d’entendre quelqu’un qui a vu ou entendu ledit testament. Dans ce cas, il n’y a aucune garantie de résolution. C’est pour cette raison qu’il est important de vous assurer de conserver une copie de votre testament en lieu sûr.

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