Besoin d’aide pour traiter les testaments, les fiducies ou l’administration d’une succession?

Un testament peut être contesté pour plusieurs raisons, dont les plus courantes sont:

• Défaut de capacité mentale de l’auteur du testament (le testateur) au moment où il rédige ou signe le testament et/ou le défaut de compréhension de la nature dudit testament.

• La modification d’un testament existant ou le remplacement de ce dernier sous la contrainte d’un membre de la famille ou de toute autre personne.

• Tout acte frauduleux relatif à la préparation, à la signature ou au témoin du testament.

Pour obtenir une copie du testament d’une personne décédée, une demande doit être adressée à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, accompagnée des éléments suivants:

• les formulaires remplis de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec;

• les documents exigés (c.-à-d., le certificat de décès, etc.);

• le paiement des frais exigés;

Lorsqu’un testateur désigne une personne pour être son liquidateur, cette dernière n’est pas obligée d’accepter ce rôle. Dans le cas où cette personne refuse d’agir en tant que liquidateur, les dispositions prévues dans le testament seront appliquées pour désigner un autre liquidateur, ou la cour en nommera un autre.

Si le liquidateur a accepté le rôle, mais n’assume pas ses responsabilités, il vaut mieux consulter un avocat pour découvrir les interventions possibles afin que l’administration des biens suive son cours.

S’il est prouvé que le testament a été perdu ou détruit accidentellement sans être révoqué par le testateur, la cour pourrait avoir besoin d’entendre quelqu’un qui a vu ou entendu ledit testament. Dans ce cas, il n’y a aucune garantie de résolution. C’est pour cette raison qu’il est important de vous assurer de conserver une copie de votre testament en lieu sûr.