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Tag: Me Emmanuelle Epstein

DU NOUVEAU À LA RÉGIE DU LOGEMENT

À compter du 31 août 2020, la Régie du logement change de nom et s’appellera dorénavant le Tribunal Administratif du Logement (ci-après le « TAL »). Les régisseurs porteront désormais le titre de membres du Tribunal. En plus de ces changements terminologiques, voici les changements importants à connaître quant à la procédure