{"id":9060,"date":"2020-01-02T07:05:49","date_gmt":"2020-01-02T07:05:49","guid":{"rendered":"https:\/\/legallogik.com\/?p=9060"},"modified":"2020-01-02T07:05:49","modified_gmt":"2020-01-02T07:05:49","slug":"vous-etes-coproprietaire-la-loi-16-vous-concerne-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legallogik.com\/fr\/non-classifiee\/vous-etes-coproprietaire-la-loi-16-vous-concerne-4\/","title":{"rendered":"Vous \u00eates copropri\u00e9taire ? la Loi 16 vous concerne !"},"content":{"rendered":"
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Attendu depuis fort longtemps, le projet de loi visant \u00e0 r\u00e9former l’encadrement de la copropri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi dernier \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Les nouvelles mesures toucheront un m\u00e9nage sur neuf au Qu\u00e9bec et un sur cinq \u00e0 Montr\u00e9al.<\/span><\/p>\n Pour chaque copropri\u00e9t\u00e9, la loi obligera, d’ici un peu plus de trois ans, la tenue d’un carnet d’entretien<\/b> de l\u2019immeuble et l’obtention d’une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance<\/b> tous les cinq ans. (Leurs caract\u00e9ristiques seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de r\u00e8glements dans les prochaines semaines). <\/span><\/p>\n S\u2019agissant des constructions neuves, la responsabilit\u00e9 p\u00e8sera sur les promoteurs qui\u00a0 <\/span>devront fournir le carnet d\u2019entretien et l’\u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance au moment de livrer l\u2019immeuble, apr\u00e8s quoi la responsabilit\u00e9 reviendra au syndicat. Sachant qu’au Qu\u00e9bec, 56\u00a0% des 413\u00a0000 logements en copropri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 construits avant les ann\u00e9es\u00a02000. <\/span><\/p>\n Selon les calculs, les charges pour les copropri\u00e9taires devraient augmenter en moyenne de\u00a0144\u00a0$ \u00e0 300\u00a0$ par ann\u00e9e<\/b>. Ce n\u2019est pas rien mais cette augmentation est n\u00e9cessaire ! <\/span><\/p>\n En effet, m\u00eame si la pilule pourrait \u00eatre difficile \u00e0 avaler pour le copropri\u00e9taire, il s\u2019agit de pr\u00e9voir une \u00ab\u00a0\u00e9pargne collective\u00a0\u00bb <\/i>b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 tous les copropri\u00e9taires mais plus largement aussi au march\u00e9 immobilier puisqu\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 mieux g\u00e9r\u00e9e sera plus facile \u00e0 vendre et source de moins de surprise par la suite. <\/span><\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb][vc_column]