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Découvrez si votre marque est disponible et enregistrable sans frais!

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COMMENCER MAINTENANT

Enregistrement de marque de commerce

Lorsque vous avez investi un nombre incalculable d’heures et beaucoup d’argent pour développer votre entreprise ou le nom d’un produit, d’un logo, d’un concept ou d’un slogan, ne les mettez pas en danger : protégez ce qui vous appartient. Déposez votre demande de marque de commerce dès aujourd’hui. Notre service d’enregistrement de marque de commerce en ligne est simple. En seulement quelques clics et à un prix modique, vous pouvez enregistrer une marque, où que vous soyez, à la maison ou au bureau, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il suffit de remplir notre formulaire sécurisé en ligne et de cliquer sur Envoyer. Nous nous occupons du reste.

Comment ça fonctionne

RECHERCHE PRÉLIMINAIRE POUR MARQUES DE COMMERCE IDENTIQUES

Nous effectuerons une recherche pour marques de commerce identiques dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Notre expert en marques de commerce examine les résultats pour identifier les marques existantes qui pourraient nuire à votre candidature.

EXAMINATION DE LA DEMANDE

Notre expert en marques de commerce examine votre demande pour s’assurer qu’elle est conforme aux règlements du gouvernement, puis il la déposera auprès de l’OPIC.

ADMINISTRATION ET NOTIFICATIONS

Une fois votre demande traitée, nous répondrons à la demande du gouvernement et nous fournirons les renseignements nécessaires.  Dès que votre marque est approuvée, nous vous en informons. S’il y a un problème en cours de route, nous vous contactons pour vous tenir au courant de la situation et pour vous aider à le résoudre au plus vite.



Ce que nos forfaits comprennent :

Recherche préliminaire pour marques de commerce identiques
Notre expert en marques de commerce effectue une recherche pour marques de commerce identiques dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) afin d’identifier les marques existantes qui pourraient nuire à votre candidature.
Recherche avancée
Notre expert en marques de commerce complètera une recherche avancée de la base de donnés de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d’identifier des marques de commerces existantes qui pourraient empêcher l’aboutissement de votre demande. Un rapport complet sera préparé avec les détails de la ou les marques nuisantes et des recommandations seront fournies pour vous aider à la réussite totale de votre demande de marque de commerce.
Examen de la conformité
Notre expert en marques de commerce passe votre demande au peigne fin pour vérifier si la marque proposée peut être enregistrée et pour s’assurer que votre demande est conforme à la Loi sur les marques de commerce du Canada. Cet examen diminue la probabilité d’objections de l’examinateur de la marque et augmente les chances de succès de l’enregistrement de votre marque.
Redéfinition des biens et services
Si le gouvernement a besoin d’information supplémentaire, nous répondrons avec des révisions et des redéfinitions de biens et de services de base, au besoin.
Préparation et dépôt
Notre expert en marques de commerce remplit la demande pour vous et la dépose en votre nom.
Enregistrement de marques de commerce - Canada$1495+ taxes
Recherche préliminaire pour marques de commerce identiques
Examen de la conformité
Préparation et dépôt
Redéfinition des biens et services
Frais de dépôt et frais d’enregistrement inclus
e0299afa-c402-4e8c-a101-e020769d8ad2
Enregistrement de marques de commerce – États-Unis$1295+ taxes
Recherche préliminaire pour marques de commerce identiques
Examen de la conformité
Préparation et dépôt
Redéfinition des biens et services
Frais de dépôt et frais d’enregistrement inclus
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QUESTIONS À PROPOS DES MARQUES DE COMMERCE? NOUS AVONS DES RÉPONSES!

Dois-je envisager l’enregistrement d’une marque de commerce?

Avez-vous un nom d’entreprise, un slogan, un logo, un design, un symbole ou un autre identificateur relié à la marque que vous utilisez ou que vous prévoyez utiliser (sur un produit, un emballage, un site Web, de la publicité, des panneaux de magasin ou sur un véhicule) au Canada ou à l’étranger? Dirigez-vous une petite entreprise qui cherche à se développer? Avez-vous un nom commercial que vous utilisez en tant que marque? Si vous avez répondu « oui » à l’une ou l’autre de ces questions, il est dans votre intérêt d’enregistrer votre nom, logo ou slogan. La loi ne reconnaît pas la propriété de votre mot, nom, logo, slogan ou concept simplement parce que vous les avez créés. Pour faire en sorte que vous possédez bien tous ces droits, vous devrez les enregistrer en tant que marques de commerce.

Pourquoi enregistrer une marque de commerce?

L’enregistrement d’une marque de commerce est une preuve de propriété. Il vous donne le droit exclusif d’utiliser votre marque de commerce partout au pays. De plus, il empêche d’autres entreprises d’utiliser le nom, le logo, le symbole ou la marque similaire ou identique à votre marque. Si vous avez enregistré une marque de commerce, vous avez aussi le droit d’engager une procédure judiciaire si un tiers cause un préjudice à votre marque de commerce.

Quels sont les droits de marque de commerce non enregistrés?

Si vous avez utilisé un mot, un nom, un symbole, un dessin ou une autre « marque » sur le marché pendant un certain temps, vous pourrez acquérir ce qu’on appelle des « droits communs ». Le problème est que ces derniers sont difficiles à prouver et encore plus difficiles à défendre, tandis qu’un enregistrement de marque est un droit reconnu. Lorsque vous avez investi temps et argent dans votre marque, ne la mettez pas en danger. Optez pour une marque déposée et ayez l’esprit tranquille sachant que ce que vous avez construit est protégé.

J’ai enregistré le nom de mon entreprise, je suis protégé. C’est vrai?

L’enregistrement de votre nom commercial auprès du gouvernement provincial ou fédéral ne vous accorde pas de droits de marque. Pour protéger votre nom, vous aurez besoin de l’enregistrer en tant que marque de commerce. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque que quelqu’un d’autre utilise le même nom pour son entreprise. S’il l’enregistre en tant que marque de commerce avant vous, le nom dans lequel vous avez investi pourrait lui appartenir, vous retirant les droits d’utilisation.

Combien de temps prend l’enregistrement d’une marque de commerce au Canada?

L’approbation d’une marque de commerce peut être accordée dans les 12 à 24 mois suivant la présentation de la demande. Cela signifie que lorsque vous utilisez ou prévoyez utiliser un nom, un design ou un mot, il est préférable de le protéger aussi rapidement que possible.

Combien de temps l’enregistrement d’une marque de commerce est-il valide au Canada?

Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce est valide pendant 15 ans à partir de la date d’approbation. Si elle est toujours utilisée, elle peut alors être renouvelée tous les 15 ans.