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Vous avez été victime d’une faute médicale? Vous cherchez un moyen abordable d’obtenir compensation?




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Faute Professionnelle Médicale

Assistance sans frais sans gain de cause pour réclamations en cas de faute professionnelle médicale

Lorsque nous sommes aux prises avec un problème de nature médicale, nous nous en remettons aux professionnels de la santé pour nous prodiguer des soins. Malheureusement, il arrive que des erreurs se produisent. Si vous avez été victime d’une erreur médicale, il se peut que vous ne puissiez pas jouir de votre vie normalement, que vous soyez incapable de travailler ou peut-être devez-vous payer pour obtenir continuellement des soins médicaux et de réadaptation. Dans ces cas, vous pourriez avoir droit à une compensation. Grâce à notre formule sans frais sans gain de cause en cas de faute professionnelle médicale, notre service est accessible et abordable pour tous. Il vous suffit de payer les frais et déboursements nécessaires à la gestion de votre dossier. Advenant que nous obtenions gain de cause et que vous receviez une compensation, nous percevrons des frais proportionnels à la somme du règlement.

Devriez-vous contacter un avocat en faute professionnelle médicale?

La loi québécoise vous protège de toute erreur, omission ou de tout geste négligent découlant d’un traitement effectué par un professionnel de la santé. Si vous avez souffert d’une des erreurs médicales suivantes, ou d’un incident semblable, vous pourriez avoir droit à un recours judiciaire :

  • Omission de diagnostiquer un état de santé
  • Mauvais diagnostic
  • Omission de traiter un état de santé
  • Omission de protéger contre une infection
  • Médication erronée
  • Chirurgie au mauvais site
  • Chirurgie du mauvais patient
  • Erreur liée à l’anesthésie
  • Soins prénataux négligents ou négligence pendant la naissance

Si l’un ou l’autre de ces incidents décrit votre situation, vous devriez contacter un avocat en faute professionnelle médicale immédiatement.

L’aide que peuvent vous apporter les avocats en faute professionnelle médicale de Légal Logik

Chez Légal Logik, nous aidons les victimes de faute professionnelle médicale à obtenir une compensation juste, de manière efficace et abordable. Nos avocats en faute professionnelle médicale peuvent aider à défendre vos droits et ils collaboreront avec vous pour réclamer une compensation équitable des dommages dont vous avez souffert, notamment :

  • Perte de revenus
  • Frais médicaux
  • Dommage, stress et/ou traumatismes psychologiques ou émotionnels
  • Douleur, souffrance et perte de jouissance de la vie
  • Incapacité à prendre soin de vous-même ou de membres de votre famille

« Plusieurs victimes de faute professionnelle médicale n’intentent pas de poursuite, explique Martina Bakula, avocate chez Légal Logik. Elles pourraient avoir droit à une compensation, mais elles craignent l’effort et les coûts qu’exige une telle démarche. C’est pourquoi nous offrons une approche bienveillante et un modèle de facturation intimement lié aux résultats obtenus. »

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Qu’est-ce qui distingue les services Légal Logik en matière de faute professionnelle médicale?

Une réputation fondée sur des résultats

Nos avocats ont réussi à obtenir compensation pour plusieurs clients dans des dossiers de faute professionnelle médicale pour des dommages physiques, émotionnels  ou psychologiques.

Une facturation en fonction des résultats

Il vous suffit de payer les frais et déboursements liés à la gestion de votre dossier. Nous établirons une rémunération proportionnelle au règlement une fois la cause gagnée.

Un service courtois et une approche empathique

Nous travaillons dans le cadre d’une relation collaborative afin de vous offrir des services qui répondent à vos besoins spécifiques.

Service en temps opportun

Nous faisons en sorte de nous occuper de tous les éléments de votre dossier en temps opportun et de répondre rapidement aux demandes et à la correspondance.

Foire Aux Questions

Comment savoir si je suis victime d’une erreur médicale commise par un professionnel ou un établissement médical?

En général, vous pouvez avoir des motifs de poursuite pour faute médicale quand les situations suivantes sont survenues :

  • Le professionnel ou l’établissement de santé offre une mauvaise qualité de soins médicaux.
  • Vous avez subi un préjudice physique, moral ou psychologique.
  • Le préjudice a été causé par une intervention médicale, un professionnel ou un établissement de santé.

Pouvez-vous engager une poursuite pour faute médicale contre quelqu’un d’autre qu’un médecin?

Oui. Des poursuites peuvent être engagées contre tout individu ou établissement qui offre des soins de santé et qui a violé les normes en matière de qualité de soins, délibérément ou par erreur, par omission ou par négligence.   Lors de votre rencontre avec un avocat de Légal Logik, nous procéderons à une évaluation de votre situation en tenant compte de tous les documents dont vous disposez, notamment votre dossier médical, pour ensuite déterminer si vous avez des motifs d’engager une (des) poursuite(s). Si tel est le cas, nous vous conseillerons quant à la partie qui pourrait être tenue responsable du préjudice subi.

Comment puis-je obtenir mon dossier médical?

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec, vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical.    Si vous adressez votre demande d’accès à votre dossier médical à un établissement public de la santé du Québec, vous devez la rédiger et la signer. Vous devrez aussi présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Conformément à cette même loi, l’établissement doit répondre à votre demande le plus rapidement possible et mettre à votre disposition votre dossier médical gratuitement (l’établissement peut néanmoins exiger des frais raisonnables pour la transcription, l’envoi et les photocopies d’une partie ou de la totalité du dossier). Les mêmes règles s’appliquent à une clinique privée. Elle dispose de 30 jours pour répondre à votre demande.

Qu’est-ce que le « consentement éclairé »?

Avant de procéder à une intervention médicale quelconque, tous les professionnels médicaux sont tenus par la loi d’expliquer aux patients l’intervention à pratiquer et de les informer de tous les risques réels ou potentiels qui lui sont associés. Si le professionnel de la santé ne vous en informe pas de manière adéquate et que l’intervention vous cause un préjudice, vous pourriez avoir des motifs de poursuites pour faute médicale.  

Un mauvais diagnostic constitue-t-il une faute médicale?

Si un médecin, une infirmière ou un autre professionnel ou intermédiaire de la santé vous donne un mauvais diagnostic, par erreur, par omission ou par négligence, et que, par conséquent, vous ne recevez pas un traitement correspondant à votre maladie, ou que vous subissez un préjudice physique, moral ou psychologique, vous pourriez avoir des motifs de poursuites pour faute médicale. Un avocat aura besoin d’évaluer votre cas sur la base de pièces justificatives, comme votre dossier médical, pour être en mesure de vous orienter davantage et ce parfois, sur avis d’une autre expertise impartiale d’un autre médecin ayant analysé le dossier.  

À quel montant de dédommagement puis-je m’attendre?

Puisque les cas et les préjudices varient, les tribunaux  tiennent compte d’un certain nombre de facteurs pour déterminer si vous avez droit à un dédommagement, et du montant, le cas échéant. De façon générale, s’il a été prouvé que vous avez subi un préjudice à la suite d’une action ou d’une négligence de la part d’un établissement de santé ou dans le cadre d’une intervention médicale, les facteurs suivants seront analysés afin de déterminer le montant des dommages :

  • La conduite du professionnel, intermédiaire ou établissement dans les circonstances;
  • l’ampleur du préjudice physique, psychologique et moral;
  • les salaires perdus;
  • le revenu futur à perdre;
  • Tout perte subie par les membres de la famille qui vous procurent des soins.

Dois-je parler à mon assureur avant de consulter un avocat?

Il est fortement conseillé de consulter un avocat en premier lieu afin qu’il évalue votre cas, vous informe de vos droits et vous aide à comprendre les recours possibles. Votre avocat peut également communiquer en votre nom avec votre assureur et vous épargner tracas et maux de tête tout en veillant au respect de vos droits. Votre avocat peut aussi l’informer du préjudice que vous avez subi à la suite d’une intervention médicale pour éviter des retards dans votre compensation.

Quels sont les coûts de nos services dans le cas d’une erreur médicale?

Nous offrons une consultation gratuite pour vous permettre de discuter avec un avocat et de recevoir des réponses à vos questions les plus importantes. Nous évaluerons votre cas, vous parlerons de vos droits et vous aiderons à comprendre comment nous pouvons vous aider. Au cours de cette consultation, il sera également question de votre budget et de la méthode de facturation disponible. Pour certains cas de fautes médicales, nous appliquons la méthode de rémunération au résultat, ce qui signifie que vous ne payez qu’un pourcentage du montant que vous recevez si nous parvenons à vous obtenir un dédommagement.   Veuillez noter que lorsqu’il s’agit de faute médicale, vous pouvez être amené à subir un examen médical indépendant et devoir en payer les frais, le cas échéant.